Un dossier médical est constitué au sein de l'établissement d'HAD. Il comporte toutes les informations de santé concernant le malade. Il lui est possible d'accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès du responsable d'établissement.
Pendant son séjour, le malade peut designer, par écrit, une personne de son entourage en qui il a toute confiance, pour l'accompagner tout au long des soins et dans les décisions à prendre. Ce choix peut être annulé ou modifié à tout moment.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté, notamment celles concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Le malade a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations qui le concernent.
En cas d'insatisfaction de la prise en charge, il convient de s'adresser directement à l'infirmière coordinatrice ou à la directrice de l'établissement d'HAD. Cette personne veillera à ce que la plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique Elle fera le lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU).
Les données administratives et médicales sont stockées chez un hébergeur informatique agréé par le Ministère de la santé et sont traitées dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 et vous sont accessibles.