En tant qu’établissement de santé, et en cohérence avec sa démarche qualité, l’association a mis en place au sein de sa structure les instances suivantes :
Elle a pour mission de définir le projet médical de l'établissement et de valider les mesures prises concernant la politique d’amélioration de la qualité des soins, de l’hygiène, et la sécurisation du circuit du médicament.
Mise en place par la loi du 4 mars 2002, la CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leur démarche afin qu'ils puissent exprimer leurs difficultés.
Elle examine les plaintes et réclamations éventuellement adressées à l'HAD par les usagers et le cas échéant elle informe le plaignant sur les voies de conciliation et de recours. Elle est informée des évènements indésirables grave, leur analyse et les mesures correctives mises en oeuvre. Elle est destinataire des résultats des questionnaires de satisfaction.
Par ailleurs, elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel afin d'améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge.
Le CLIN a pour mission d’analyser la situation, de définir une stratégie de prévention, surveillance, formation, information, et évaluation dans l’établissement, de classer les priorités, de coordonner les actions, de valider les procédures, de diffuser l’information, d’établir un rapport d’activité et un programme d’action.
Il s’agit d’une instance pluridisciplinaire de coordination, de consultation et de concertation.
Les missions de l’EOH sont définies dans la circulaire d’application du 29 décembre 2000 :
L’EOH mène les actions d’évaluation des connaissances des protocoles et d’évaluation des pratiques.
Le Comité des VIgilances et des RISques (COVIRIS) est chargé d’organiser le signalement des évènements indésirables.
Il a la responsabilité
Cette instance analyse les événements indésirables liés aux soins, aux médicaments, au matériel et à l’hygiène et mettra en œuvre des actions correctives ou préventives.